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Jurisprudences avec pour avocat BOUYSSOU

320 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 avril 2003, 02BX00215

...SCP CATUGIER-DUSAN ; DECKER ET ASSOCIES ; BOUYSSOU ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 31 janvier 2002 présentée pour M. Z... Jean-Claude, Mme DENISE B..., M. et Mme X... André par la SCP Catugier-Dusan ; Les requérants demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 99/0988 et 99/0989 du 6 décembre 2001 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 1999 du maire de Toulouse accordant à la SCI Guilhermy le permis construire n° 31.555.98C0879 en vue du changement de destination d'un bâtiment à usage d'entrepôt en...

France | 25/04/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 avril 2003, 02BX00247

...SCP CATUGIER-DUSAN ; DECKER ET ASSOCIES ; BOUYSSOU

France | 25/04/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 16 mai 2003, 00BX00442

...FABRE-LUCE ; SCP BOUYSSOU COURRECH ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 février 2000, présentée pour M. Marc X... demeurant ... et l'association des CONTRIBUABLES DE PINSAGUEL, par Maître Henri A... ; M.Marc X... , l'association NATURE ET CULTURE et l'association des CONTRIBUABLES DE PINSAGUEL demandent à la cour : -d'annuler le jugement n° 9700878 et 9702005 du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés des 25 février 1997 et 18 mars 1997 du maire de Pinsaguel accordant à la commune un...

France | 16/05/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 28 mai 2003, 01BX00632

...DUCOMTE ; BOUYSSOU ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001 présentée pour la société IMERYS TOITURE, venant aux droits de la S.A. G.P.S., dont le siège social est ... Haute-Garonne ; La Société IMERYS TOITURE demande à la cour : - d'ordonner le sursis à l'exécution d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2001 annulant un arrêté du 26 février 1998 par lequel le préfet du Gers avait autorisé la Société G.P.S. a exploiter une carrière à ciel ouvert ; La Société IMERYS TOITURE soutient que l'association requérante en première instance n'avait...

France | 28/05/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 05 juin 2003, 99MA02271

...BOUYSSOU...Vu 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 1999 sous le n° 99MA02271, présentée pour la S.A.R.L. PEYROT IMMOBILIER, dont le siège est 15, avenue du Maréchal Joffre à FONT-ROMEU 66120, par Me Fernand BOUYSSOU, avocat au Barreau de Toulouse ; La S.A.R.L. PEYROT IMMOBILIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2166/98-2167, en date du 18 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement FRENE 66 et de six autres requérants, l'arrêté, en...

France | 05/06/2003 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 juin 2003, 02BX01945

...CHAMBARET ; SCP BOUYSSOU COURRECH ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 septembre 2002 en télécopie confirmée par courrier en date du 18 septembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES SITES MENACÉS EN BOURIANE, l'ASSOCIATION AGIR POUR PRÉSERVER NOTRE BIEN-ÊTRE EN BOURIANE, LE GROUPEMENT ASSOCIATIF DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT et la COMMUNE DE LAVERCANTIÈRE, par Me Y... Nicolas ; Les requérants demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0200832 du 18 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande...

France | 25/06/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01509

...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC, ayant son siège à Picoulet route de Bezues à Masseube 32140 et M. X, demeurant ..., par Me Bouyssou, avocat ; l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1997 autorisant la réalisation d'un centre touristique ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à leur payer la somme de 20.000...

France | 31/07/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01510

...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC, ayant son siège à Picoulet route de Bezues à Masseube 32140 et M. X, demeurant ..., par Me Bouyssou, avocat ; l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 5 juin 1998 autorisant la construction de 55 logements sur le territoire de la commune de Masseube ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner...

France | 31/07/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX02236

...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Edouard X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 24 juin 1997, par laquelle le maire de la ville de Toulouse a rejeté le recours gracieux qu'il lui a adressé tendant au retrait de sa décision de refus de la déclaration de travaux, en date du 24 avril 1997 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

France | 31/07/2003 | 1ere chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99BX01834

...BOUYSSOU...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 30 juillet et 2 août 1999 sous le n° 99BX01834 présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est situé ... la Chasse à Saint Palais-sur-Mer 17420 ; L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mai 1996 par laquelle le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la SNC SODAFIP une autorisation de coupe ou...

France | 23/10/2003 | 1ere chambre
 
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