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...SCP BOUYSSOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District et l'association Cedre Comité Ecologique pour la Défense et le Respect de l'Environnement ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de La Queue-en-Brie a délivré à la société GDFI 57 un permis de construire pour la réalisation d'un magasin de produits frais et d'une boulangerie sur un terrain situé 74, rue du Général de Gaulle ainsi que les...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 20MA02085 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02085 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 10 septembre 2021, le 8 février 2022 et les 25 et 30 novembre 2022, Mme T... D..., la Fédération pour les Espaces naturels et...

...SCP BOUYSSOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., M. D... E... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, ensemble la décision du 26 mai 2020 du président de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant-dire droit 2001523 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer...

...SCP BOUYSSOU ASSOCIES;SCP BOUYSSOU ASSOCIES;GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées du 19 décembre 2019, en tant qu'elle...

...SCP BOUYSSOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 2000383 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février...

...SCP BOUYSSOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 2000385 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024 et 4 avril 2024...

...SCP BOUYSSOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 2000387 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 13 mars 2023 et 4 avril 2024, M. et Mme A..., représentés par Me...

...SCP BOUYSSOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 2000393 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024 et 4...

...SCP BOUYSSOU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 2000388 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024 et 19 février 2024 et un mémoire...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ... - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES;SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 752-23 du code de commerce et de constater l'exploitation illicite de la surface de...