Recherche de avec pour avocat BOUTEILLER dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 21 décembre 2006, 06MA01124
...ARBOUSSET BOUTEILLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2006, sous le n° 06MA01124, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile ... par Me Arbousset-Bouteiller, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0601426 en date du 13 mars 2006 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2006 par lequel le Préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02725
...ARBOUSSET BOUTEILLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 octobre 2005, sous le n° 05MA02725, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ... par Me Arbousset Bouteiller, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504817 du 22 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………………… Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 99NC01095
...BOUTEILLER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 19 mai 1999 sous le n° 99NC01095, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2000, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1670 du 22 décembre 1998 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant que ledit jugement a, d'une part, déclaré l'avis à tiers détenteur émis le 8 septembre 1997 à l'encontre de la SARL Duhem, caduc à compter du 25 septembre 1997 et, d'autre part, ordonné la restitution à la...
