Recherche de avec pour avocat BOUTBOUL-SZTARK dans la jurisprudence francophone

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...BOUTBOUL-SZTARK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Hôpital intercommunal du Sud-Léman Valserine à l'indemniser des préjudices résultant de l'aggravation de son état suite à une infection nosocomiale contractée dans cet établissement. Par un jugement n° 0804348 du 30 décembre 2010, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 11LY00429 du 16 mai 2013, la cour a annulé ce jugement n...

54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique.... ...BOUTBOUL-SZTARK...Vu l'arrêt du 22 décembre 2011 par lequel la Cour a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et, avant plus amplement dire droit sur les conclusions de M. A..., tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Hôpital intercommunal du Sud Léman Valserine...

54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique.... ...BOUTBOUL-SZTARK...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Mathieu A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804348 du 30 décembre 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Hôpital intercommunal du Sud Léman Valserine à l'indemniser des préjudices résultant de l'aggravation de son état suite à l'infection nosocomiale contractée lors de sa naissance et à la...