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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 21MA02294
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...BOUTANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ainsi que la lettre du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille et d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si elle pouvait bénéficier d'un congé de grave maladie à compter du 27 janvier 2017 et à titre subsidiaire, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui accorder un cong...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 09 novembre 2023, 22TL00732
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUTANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103391 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 19 juin 2023, 21MA02294
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...BOUTANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ainsi que la lettre du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille et d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si elle pouvait bénéficier du congé grave maladie à compter du 27 janvier 2017 et à titre subsidiaire, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui accorder un congé de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 11 mai 2023, 22MA01222
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUTANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110961 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 11 mai 2023, 22MA01223
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUTANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110960 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme...
