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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors , avocat...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS ; SELARL LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume-Bihorel 76230, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION...
54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 7 juin 2010, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, représentée par son président en exercice, par Me V. Bouthors, avocat ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801199-0801200-0801201-0801202-0801203-0801204-0801205-0801206 du 2 avril 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 08VE01006
...BOUSSEREZ...Vu l'ordonnance du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Lecourt ; Vu ladite requête, enregistrée le 26 août 2004 au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2010, 09NT01966
...LE BOUSSE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Le Bousse, avocat au barreau de Rouen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1171 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande du préfet de la région Centre, la décision du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Centre en date du 17 janvier 2008 refusant de la renvoyer devant la chambre de discipline dudit ordre ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA00834
...CABINET BOUSSEREZ - DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2008, présentée pour la société LE REVEILLON, dont le siège est 10 Faubourg des Neaufles à Gisors 27140, représentée par son gérant en exercice, par Me Enard-Bazire ; la société LE REVEILLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701734 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 7 mai 2007 par lequel le maire de la commune de Gisors lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance de M. Z et Mme...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 10 décembre 2007, 7C-RD053
...ME Christian BOUSSEREZ, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 053 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Lahcen X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 septembre 2007, 07VE00790
...BOUSSEREZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 avril 2007 et en original le 6 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Bousserez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 05VE02304 du 25 janvier 2007 par lequel la Cour a, à la demande de la commune d'Auvers-sur-Oise, annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 novembre 2005 par lequel cette commune avait été condamnée à leur verser une somme de 46 827,06 euros ; 2° de condamner la commune d'Auvers-sur-Oise...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 mars 2007, 06VE02592
...BOUSSEREZ...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, représenté par le président du Conseil Général demeurant Hôtel du Département 2, Avenue du Parc à Cergy-Pontoise Cedex 95032, par Me Bousserez ; le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE demande à la Cour la rectification de l'erreur matérielle entachant l'arrêt n°04VE03162 du 21 septembre 2006 par lequel la 1ère chambre de la Cour a partiellement fait droit à la demande de condamnation formée par Mme X ; Il soutient que l'arrêt contesté est entaché d'une erreur matérielle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 21 septembre 2006, 04VE03162
...BOUSSEREZ...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Myrielle X, demeurant ..., par Me Lecourt ; Vu la requête, enregistrée le 26 août 2004 au greffe de la Cour...
