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...BOUSCAU FRANCK...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Dominique A , domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-7565 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du conseil municipal de Renaison Loire du 25 avril 2005 approuvant le plan local d'urbanisme PLU, ensemble le rejet de son recours gracieux, d'autre part, du refus de permis de construire qui lui a été opposé par le maire de Renaison le 13 septembre 2005 ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3...

...BOUSCAU...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION MONTSOURIS ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803325/7 du 31 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 31 décembre 1997 par le maire de Paris à la société d'HLM Logis Transports ; 2° d'annuler ce permis de construire pour excès de pouvoir ; Classement CNIJ : 41-03 C+ 54-05-04 68-03-02-01 68-03-03-01-02 68-04-01-01 68-06-03 3° de...

...BOUSCAU...Vu, 1°, sous le n°99LY01840, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 1999, présentée pour M. X, demeurant à ..., par Me Bouscau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 avril 1999 par laquelle le Président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 mars 1996, par lequel le maire de la COMMUNE DE VAL D'ISERE a délivré à M.Y un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit Le Fornet et a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du...