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...BOURGAUX...Vu la requête initiale et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy les 3 décembre 1999 et 10 juillet 2000, présentés pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Claude Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 mars 1998 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin, a rejeté sa demande d'imputabilité au service de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 98NC01788
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 août 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 13 août 2003, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Claude Bourgaux, avocat ; M. Stéphane X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de la défense soit condamné à l'indemniser à raison de l'accident survenu le 21 janvier 1993 durant son service militaire ; 2° - de condamner l'Etat à réparer l'entier préjudice qu'il a subi le 21 juin 1993 ; 3° - d'ordonner avant dire droit une...
