Recherche de avec pour avocat BOUQUET-ELKAIM JEROME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 16LY04063
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...BOUQUET-ELKAÏM JEROME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Défense de la vallée et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Foncegrive a, au nom de l'Etat, délivré à la société d'explosifs du centre-est ECE un permis de construire un dépôt d'explosifs sur des parcelles cadastrées section ZE n°3 et 7 à Foncegrive au lieu-dit Les Herbues, ainsi que la décision implicite de...
...BOUQUET-ELKAÏM JEROME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association "Défense de la vallée" et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 7 novembre 2013 ayant autorisé la SA Explosifs du Centre-Est ECE à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement. Par un jugement n° 1401893 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2015, l'association "Défense de la vallée", l'association "Collectif...
