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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 10 mai 2004, 99NC02156

...BOUGLIER DESFONTAI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1999, complétée par mémoire enregistré les 19 novembre 1999, présentée pour la SARL CARROSSERIE ALCO dont le siège est 8 rue du Ried à Wasselonne Bas-Rhin, représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me Bouglier-Desfontaines, avoué à Nancy ; La SARL CARROSSERIE ALCO demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de la somme de 24 000 francs qui lui a été réclamée par ordre de reversement en date du 10 juillet...

France | 10/05/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3, 12 janvier 2004, 98NC02052

...BOUGLIER DESFONTAI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1998 sous le n° 00NC02052, complétée par mémoires enregistrés les 15 février, 9 avril et 6 mai 1999, présentée pour l'association SCOUTS-GUIDES Moselle Est dont le siège social est situé à SAINT-AVOLD Moselle, par Me Bouglier X..., avocat ; L'association SCOUT-GUIDES Moselle Est demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions des 25 novembre 1994 et 2 janvier 1995 du directeur départemental du travail et de...

France | 12/01/2004 | 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3
 
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