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...BOUDHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2200576 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BOUDHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans, d'autre part, l'arrêté du même jour, l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2302096, 2302097 du 24 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a...

...BOUDHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de cent quatre-vingts jours et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Poitiers et d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui restituer son document de voyage dans le délai de quinze jours à compter de la notification du...