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...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, avant dire droit d'enjoindre au ministre des armées de verser au dossier les motifs des décisions lui refusant l'habilitation spéciale de sécurité, si besoin en saisissant la commission consultative du secret de la défense nationale à fin de les déclassifier et de produire les comptes rendus de ses entretiens et tout élément d'information démontrant que l'enquête de sécurité a été menée légalement, d'autre part, d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-04-03... ...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1708974 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé par...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-04-03... ...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, à hauteur d'une somme de 31 759 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1708836 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de M. B... de ses...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-04-03... ...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1708846 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de M. et Mme C... de leurs conclusions...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-04-03... ...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2013 et 2014 et, d'autre part, de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805254 en date du 8 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2018, et deux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en tant que conjoint de française, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUCHMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mai 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 500 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1610498 du 16 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...