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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mai 2009, 08LY01216

...BOUCHET MARTINE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Hubert X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800872, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

France | 27/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07LY02199

...BOUCHET MARTINE...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2007 sous le n° 07LY02199, présentée pour Mme Ermira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703880 en date du 4 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 7 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...

France | 18/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 07LY01724

...BOUCHET MARTINE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour M. James X domicilié chez Mme X Abla ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703418 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

France | 19/06/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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