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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 18 décembre 2020, 18BX03060,19BX03370,19BX03409

60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CABINET LEXIA ; CABINET LEXIA ; CABINET LEXIA ; BOUCHARD MARGAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de Lège-Cap Ferret et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser une indemnité d'un montant total de 66 264,10 euros en réparation des préjudices en lien avec la chute dont elle a été victime au stade...

France | 18/12/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 18BX04178

08-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...BOUCHARD MARGAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 juin 2016 par laquelle le directeur de la commission de recours des militaires a décidé qu'il était réputé s'être désisté de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 avril 2015 lui réclamant un trop-versé de solde de 5 156,11 euros, de condamner l'État à lui restituer...

France | 10/12/2020 | 1ère chambre
 
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