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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 19 mars 2008, 07DA01168

...BOUADDI ABDELNOUR...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Makan X, demeurant ..., par Me Bouaddi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601798-0602673 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de l'Oise du 24 mai 2006 lui refusant le droit au séjour et, d'autre part, de la décision du préfet de l'Oise du 5 octobre 2006 rejetant son recours gracieux contre ledit arrêté du 24 mai 2006 ; 2° d'annuler l'arrêté de refus de...

France | 19/03/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 07DA00833

...BOUADDI ABDELNOUR...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant chez Mme Hadjadj, 11 résidence Le Viellet à Quincy-sous-Senart 91480, par Me Bouaddi ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0604815, en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais, en date du 6 juin 2006, rejetant sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler la...

France | 15/11/2007 | 1re chambre - formation à 3
 
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