| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 08LY00319
...BOTTA-AUBERT ANNIE...Vu, enregistrée le 11 février 2008, la requête présentée pour Mme Florence A et pour son fils, Xavier A domiciliés ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants-droit de M. Roger B ; Ils demandent à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0401801 du 14 décembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble a leur verser respectivement les somme de 5 000 et 2 000 euros en réparation des préjudices nés du décès de leur père et grand père ; 2° de majorer les indemnités perçues en portant ces sommes à 22 000 et 88 000 euros...
...ANNIE BOTTA AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour Mme Claudine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203620 du 3 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Thonon-les-Bains à lui verser une indemnité de 2 150 euros, outre intérêts, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 8 février 2001 sur un trottoir de l'avenue du Général de Gaulle ; 2° de condamner la commune de Thonon-les-Bains à lui verser, au titre de l'incapacit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 14 octobre 2003, 00LY01074
...BOTTA-AUBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2000, sous le n° 00LY01074, la requête présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Annie Botta-Aubert, avocate au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981639 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 août 1997 du préfet de la région Rhône-Alpes suspendant le versement de son traitement du 10 au 16 juin 1997 pour absence de service fait et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder au versement ; 2' d'annuler l'arrêt...