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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 janvier 2009, 05PA04745
...BOSREDON-LARROUMET...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 37-41 RUE DE LA QUINTINIE, représenté par son syndic le cabinet Loiselet et Dagremont dont le siège est situé 2 rue du pont Colbert à Versailles 78000, par la SCP Zurfluh-Lebatteux ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 37-41 RUE DE LA QUINTINIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0320011, 0320019, 0425527, 0425534 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 24 octobre 2003 par lequel le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA03861
...BOSREDON-LARROUMET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2001, présentée pour la société HÔTEL CHÂTEAU FRONTENAC, dont le siège est ..., la société HÔTEL BEDFORD, dont le siège est ..., la société HOTELIA, dont le siège est ..., la société ÉLYSÉE GESTION, dont le siège est ..., la société HÔTEL DE L'ARCADE, dont le siège est ..., la société QUEEN ELIZABETH A..., dont le siège est ... de Serbie 75008 Paris, la société HÔTEL WEST END, dont le siège est ..., la société HÔTEL FRANKLIN ROOSEVELT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le...
