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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA00740
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...BORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de le titulariser dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, d'autre part, d'enjoindre audit maire de procéder à sa réintégration et à sa titularisation, dans le délai d'un mois et, enfin, de mettre à la charge de la commune de La Ciotat une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 octobre 2022, 20MA00741
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...BORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de le titulariser dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, d'autre part, d'enjoindre audit maire de procéder à sa réintégration et à sa titularisation, dans le délai d'un mois, et, enfin, de mettre à la charge de la commune de La Ciotat une somme de...
