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Recherche de avec pour avocat BONTOUX dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 10 décembre 2003, 00PA00103

...SELAFA BONTOUX ET ASSOCIES...VU, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2000, la requête présentée par la société anonyme LE VETEMENT MODERNE venant aux droits et obligations de la société d'exploitation des Palais du Vêtement SOPAVE dont le siège est ..., par le cabinet d'avocats BOUTOUX et associés ; la société LE VETEMENT MODERNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 894799 en date du 6 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1982...

France | 10/12/2003 | 2eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 03 juillet 2003, 97LY02986

...BONTOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 1997, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRES DE MOLIERES, représentée par Me Savanier, es qualité d'administrateur et de commissaire au plan de cession, par Me X..., avocat au barreau de Toulouse ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 92-2191 en date du 10 octobre 1997 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la COMMUNE D'AURILLAC soit condamnée à lui payer outre intérêts une somme de 424 250,32 francs ; 2° de condamner la COMMUNE D'AURILLAC à lui...

France | 03/07/2003 | 4eme chambre - formation a 3
 
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