Recherche de avec pour avocat BONNEH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA02727
...BONNEH...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour la société Singapore Exchange, ayant son siège social 38 rue de Saint-Quentin à Paris 75010, par Me A...; la société Singapore Exchange demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210207 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement de la créance née du report en arrière du déficit constaté au titre de son exercice clos en 2006, pour un montant de 35 303 euros ; 2° de prononcer le remboursement sollicité ; Elle soutient que : - elle s'est acquittée de l'impôt sur les sociétés au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 janvier 2011, 09VE02984
...BONNEH...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Bonneh, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612068 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine en date du 17 juin 2004 lui refusant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique et du 27 septembre 2006 portant rejet de son recours gracieux ; 2...
