Recherche de avec pour avocat BONIN dans la jurisprudence francophone - page 5
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...BONIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2000, présentée pour M. Ridha Ben Jilani X, demeurant ..., par Me Bonin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-04072 en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 9 mars 1988 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 11 juin 2003, 99PA03012
...BONIN...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme CARIMO, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par Me X..., avocat ; la société CARIMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9407482/1 du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge du complément d'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 14 mai 2003, 99PA03829
...BONIN...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 1999, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Bonin, avocat à la Cour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502540/1 du 2 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1984, 1985 et 1986, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge totale de ces impositions ; 3° et de condamner l'Etat au remboursement des frais irrépétibles et au paiement des intérêts moratoires...
