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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 janvier 2012, 10LY02905

...BONAFE PATRICK... 19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE LIGNUM CONSULTANT, dont le siège est 2 place des Nobles à Nordheim 67520 ; La SOCIETE LIGNUM CONSULTANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901988 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mars 2011, 09LY01913

...BONAFE PATRICK... 19-06-02-09-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Franchise et décote. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour la SARL GENSO BROCHE, dont le siège est Le Bourg à Chalvignac 15200 ; La SARL GENSO BROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801664 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, qui ont été mises à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 18 janvier 2011, 10BX00180

...BONAFÉ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010, présentée pour la société SA TRAITEUR DU VAL DE CERE, dont le siège est zone industrielle ZI Biars à Gagnac sur Cere 46130, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bonafé ; la SA TRAITEUR DU VAL DE CERE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0503134 du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 09LY02106

...BONAFE PATRICK...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés, respectivement, les 2 septembre et 31 décembre 2009, présentés pour M. Alain A, domicilié 67 rue Paul Doumer à Aurillac 15000 ; M. Alain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 081653 du 30 juin 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il doit...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 08 décembre 2009, 08BX03150

...BONAFE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE AVANTIS ENGINEERING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ZI Actipole Les Tours à Saint-Laurent les Tours 46400, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonafé ; La SOCIETE AVANTIS ENGINEERING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503132 du 20 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 novembre 2009, 08BX02039

...BONAFE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2008, présentée pour la SARL ENTREPOT BIARSOIS dont le siège est 2 rue du 19 mars 1962 à Biars-sur-Cere 46430, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonafé ; La SARL ENTREPOT BIARSOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304158 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY02623

...BONAFE PATRICK...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour la SA MULTIPARTS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600996 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée soit 31 308 euros en principal et 7 634 euros de pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 février 2009, 08BX00306

...BONAFÉ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour la SARL ENTREPOT BIARSOIS dont le siège est 2 rue du 19 mars 1962 à Biars-sur-Cere 46430, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonafé ; La SARL ENTREPOT BIARSOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402441 du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 janvier 2008, 06BX00286

...BONAFE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2006, sous le n° 06BX0286, présentée pour M. Jean-François X demeurant ... par Me Bonafé, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102995/0202469, en date du 22 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part, sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et du prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 janvier 2008, 06BX02065

...BONAFE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2006, sous le n° 06BX02065, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... par Me Bonafé, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3502, en date du 27 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et de prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de l'année 1997 ; 2° de le décharger des contributions en litige...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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