Recherche de avec pour avocat BOIZARD GUILLOU SELARL dans la jurisprudence francophone

...BOIZARD GUILLOU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme F... B..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation des différents préjudices subis A... leur fille C... qu'ils imputent aux fautes commises dans l'organisation du service de l'école primaire Charles Benier à Angers Maine-et-Loire à l'occasion de la fête scolaire de fin d'année qui s'est tenue le 25 juin 2015. A... un jugement n° 1811830 du 27 avril...

...BOIZARD GUILLOU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Château de la Roulerie a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 ; 3° de prononcer la décharge des amendes fiscales...

...BOIZARD GUILLOU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire de Brest à lui verser la somme globale de 640 687,95 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des deux interventions pratiquées dans cet établissement les 29 mars et 18 août 2005. Par un jugement n° 1101941 du 28 août 2013, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier universitaire de Brest à lui verser la somme de 40 827,95 euros sous réserve des provisions...