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...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont saisi le tribunal administratif de Nantes du différend les opposant à la commune de Montbizot à propos d'une " modification des trottoirs pour PMR supprimant ainsi leur accès à leur cour via un " bateau-pavé " ". Par une ordonnance n° 2304268 du 28 avril 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin 2023, 20 février 2024 et 7 mars 2024, M...

01-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer...

...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 12 février 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 887,28 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à décembre 2015 et la somme de 2 576,76 euros au titre des...

...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 12 février 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 887,28 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à décembre 2015 et la somme de 5 781 euros au titre des...

...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 1 648,44 euros au titre des suppléments...

...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 1 187,04 euros au titre des suppléments...

...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 2 312,46 euros au titre des suppléments...

...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 1 187,04 euros au titre des suppléments...

...BOIDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Sarthe du 4 août 2016 refusant de lui verser les sommes qu'il demande au titre de la prime de service du conseil général PSCG, de la prime de service et de rendement PSR et de l'indemnité spécifique de service ISS ; 2° de condamner le département de la Sarthe à lui payer la somme de 443,64 euros au titre de la PSCG portant sur la période de janvier à juin 2016 et la somme de 682,20 euros au titre des suppléments de...