Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOIARDI dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE02975

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOIARDI...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 et 25 août 2011, 27 mars et 23 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Gaglul B - ..., par Me Boiardi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100579 du 25 juillet 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 18 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de...

France | 03/07/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2012, 11VE01114

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011 et le mémoire, enregistré le 20 septembre 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés par M. Habip A, demeurant chez M. B ..., par Me Boiardi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006929 et 1007026 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

France | 27/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2012, 11VE01184

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOIARDI...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Behiya A, demeurant chez M. B, ...,par Me Boiardi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008821 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

France | 27/03/2012 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award