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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2008, 07LY02412

...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour Mme Akila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704599 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie, pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

France | 31/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 08LY00846

...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour M. Ashot X et Mme Nova X, demeurant chez M. Hunan X ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0708384-0708385, en date du 13 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 14 septembre 2007, du préfet de la Loire, portant refus de délivrance de titres de séjours, assortis de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai ils seraient reconduit d'office...

France | 30/10/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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