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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BOGET - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2007, 06LY00441

...BOGET FABIENNE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Brahim X, domicilié ..., par Me Boguet, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405318 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 6 août 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande tendant à obtenir l'asile territorial et, d'autre part, celle du 21 novembre 2003 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un...

France | 04/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 10 février 2005, 04LY00640

...BOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2004, présentée pour M. Réda X, domicilié ..., représenté par Me Boget, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200686 du 24 mars 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité non susceptible d'être couverte en cours d'instance, sa demande en annulation de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 6 novembre 2001 lui refusant l'asile territorial ; 2° de renvoyer au Tribunal administratif de Lyon l'instruction et le jugement de...

France | 10/02/2005 | 4eme chambre - formation a 3
 
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