Recherche de avec pour avocat BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS dans la jurisprudence francophone - page 20
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...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2008, présentée pour M. Rabah A, demeurant ..., par Me Bruno Bochnakian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706824 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2007 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire Français, en fixant l'Algérie comme pays de destination...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00553, présentée pour M. Nasser A, demeurant ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806071 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02121, présentée pour M. Mohamed A, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Me Bruno Bochnakian, ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900428 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2009 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2009, présentée pour Mme Noura A, de nationalité tunisienne, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat, auquel a succédé Me Oreggia, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604911 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03601, présentée pour M. Moulay Youssef A, de nationalité marocaine, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700901 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04376
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu I° la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04376, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805291 du 22 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 septembre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Moulay Youssef X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu 1° la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03693, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801792 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 25 février 2008 par laquelle il a refusé de délivrer à M. Mohamed X un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...
