Recherche de avec pour avocat BOCHNAKIAN dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00795
...BOCHNAKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 11 avril 2005, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404738 du 1er février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet du Var en date du 27 septembre 2004 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet du Var, sous astreinte en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 juin 2005, 05MA00571
...BOCHNAKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2005, sous le n° 05MA00571, présentée pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... par Me Bochnakian, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501069 en date du 22 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre à l'Etat...
