La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 27
Page 27 des 337 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 22 décembre 2011, 346805
...BLONDEL...Vu 1°/ sous le n° 346805, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février et le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sidibé A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00038 du 25 mars 2010 par laquelle la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement n° 05/00077 du 8 avril 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris avait fait droit à sa demande de décristallisation de la pension militaire d'invalidité dont était titulaire son époux ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 350004
...BLONDEL ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'EMERAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103165-10 du 23 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des délibérations du syndicat d'agglomération nouvelle de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 13 février 2012, 324934
...BLONDEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE, dont le siège est 28, rue de Verdun à Carcassonne 11890 ; l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA03308-07MA04576 du 12 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 05-00325 du 18 octobre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 mars 2012, 349777
...SCP ODENT, POULET ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI, dont le siège est chez M. Vincent Bataglia, RN 193 à Revinco Au Borgo 20290, représentée par son président ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA00589 du 31 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 mai 2012, 358939
...CARBONNIER ; BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ETAMPES Essonne, représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202112 du 13 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de libérer l'accès par les véhicules au terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 novembre 2010...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 15 mai 2012, 324852
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VENT DE COLERE ! FEDERATION NATIONALE, dont le siège est Chemin des Cadenèdes à Saint-Laurent-La-Vernède 30330, représentée par son président, ainsi que pour M. Alain E, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Marie-Christine K, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., M. Didier H, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., Mme Sabine B, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 16 mai 2012, 344005
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2010 et 27 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant via Mancini 22 à Turin en Italie ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10PA01913 du 30 juin 2010 par laquelle la présidente de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 mai 2012, 325933
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 mars, 9 juin et 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA INTEROUTE, dont le siège est situé zone industrielle de la Punaruu BP 380580 à Punaauia 98718 ; la SA INTEROUTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01998 du 3 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 06 juin 2012, 341534
...BLONDEL ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet et 14 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER, représentée par son maire ; la commune requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01927 du 7 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0500568 - 0500569 du 31 janvier 2008 du tribunal administratif de Montpellier, a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de Mme Paule A et de M. Philippe B, la décision du 9 septembre...
| France, Conseil d'État, 22 juin 2012, 358939
...CARBONNIER ; BLONDEL...Vu l'ordonnance du 4 mai 2012 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a prononcé une astreinte de 500 euros par jour à l'encontre de la COMMUNE D'ETAMPES s'il n'était pas justifié de l'exécution de l'ordonnance n° 1202112 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 13 avril 2012 dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu les pièces du dossier dont il résulte que la section du rapport...
