La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 25
Page 25 des 337 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 309709
01-01-045 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE RATIFICATION DANS LE DÉLAI DE... ...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LA DEMEURE HISTORIQUE, dont le siège est en l'Hôtel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle à Paris 75006, l'ASSOCIATION DES VIEILLES MAISONS FRANCAISES, dont le siège est 93, rue de l'Université à Paris 75007, M. Jean B, demeurant ..., M. Alain A, demeurant ... et M. Philippe C, demeurant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 322901
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Manuel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NC01625 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à l'appel du département des Ardennes, a, d'une part, annulé le jugement du 19 octobre 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a annulé la décision du 28 juin 2002 du président du conseil général...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 334107
...BLONDEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2009 et 9 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le certificat de suspension du 8 février 2008 par lequel le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a suspendu le paiement de sa retraite à compter du 2 janvier 2007 ainsi que le titre de perception émis le 22 juin 2009 par lequel le trésorier payeur général de Polynésie française lui a réclamé le paiement d'une somme de 21...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, 323468
39-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. - CONTESTATION DE LA VALIDITÉ D'UNE MESURE DE RÉSILIATION RJ1 -... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2008 et le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, dont le siège est Village du Front de Neige Centre Administratif à Isola 2000 06420, et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont le siège est Village du Front de Neige Centre administratif à Isola 2000 06420 ; les...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 29 juin 2011, 347214
54-10-02 PROCÉDURE. - EXISTENCE - QPC DONT L'AUTEUR SE PRÉVAUT D'UNE QUALITÉ DE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE QU'IL A... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; BLONDEL...Vu le mémoire, enregistré le 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, domicilié BP 28 à Papeete 98700, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la loi du pays n° 2011-4 LP/APF du 28...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 01 juillet 2011, 346805
...BLONDEL...Vu le mémoire, enregistré le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Sidibé A, demeurant ..., en application de l'article 23 5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la requérante demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 08/00038 du 25 mars 2010 par laquelle la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris a fait droit à sa demande de décristallisation de la pension militaire d'invalidité dont était titulaire son mari, de renvoyer au...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2011, 337178
...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LES EOLIENNES DE SAINT-FELIX DE SORGUES, dont le siège est situé 52, rue d'Aguesseau à Boulogne-billancourt 92100, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LES EOLIENNES DE SAINT-FELIX DE SORGUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000074 du 17 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension des décisions...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 11 juillet 2011, 344565
...SCP DIDIER, PINET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; BLONDEL...Vu l'ordonnance n° 10NC01676 du 23 novembre 2010, enregistrée le 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. et Mme Roland F, demeurant ..., M. et Mme Alain C, demeurant ..., Mme Michelle E, demeurant ..., M. et Mme Claude B, demeurant ..., Mme Charlotte B, demeurant ..., Mme Delphine B, demeurant ..., M. et Mme Pierre D, demeurant...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 juillet 2011, 335285
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08/00015 du 10 novembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 03/00047 du 12 février 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 3 février 2003 et du 28 février 2005 du ministre de la défense en tant qu'ils portaient...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 330824
...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA03105 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 0204433 du 4 juillet 2006 du tribunal administratif de Montpellier ayant accordé à M. et Mme Jean-Luc A la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...
