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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 05NC00306

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE LA MOSELLE, élisant domicile 3 rue de la Paix à Sarreguemines 57203, M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., M. Georges Y, élisant domicile ..., M. Seiler Z, élisant domicile ..., M. Joseph A, élisant domicile ..., Mme Chantal B, élisant domicile ..., M. Henry C, élisant domicile ..., M. Roamin D, élisant domicile ..., M. Herresthal E, élisant domicile ..., M. Gérard F, élisant domicile ..., M. Bertrand G, élisant domicile ..., M. Jean-Ren...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 décembre 2006, 06NC00918

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu enregistrée le 30 juin 2006, la requête présentée pour Mme Chérif Mama X, demeurant ..., par Me Hammouche, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-02404 du 30 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 23 mai 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière, à ce qu'il enjoint au préfet de lui délivrer un titre, à défaut de réexaminer la demande ; 2° d'annuler cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre - formation a 3, 16 octobre 2006, 05NC00952

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2005, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 13 novembre 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et contre le rejet en date du 16 janvier 2003 de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 25 septembre 2006, 05NC00686

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2005 sous le n° 05NC00686, présentée pour M. Roland X, agissant aux droits de l'entreprise X, dont le siège est 16 rue de Sarrebourg à Reding 57445, par le cabinet d'avocats Blindauer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 66.224,81 € avec intérêts au taux légal à compter de l'établissement de la facture, correspondant aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 29 mai 2006, 05NC01326

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2005, complétée par mémoire enregistré le 14 avril 2006 présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 septembre 2005 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que le jugement attaqué : - se fonde sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 03NC01126

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003, présentée pour M. Joachim Y, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 001-04824 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2001 par laquelle le directeur de l'école supérieure de management de l'université de Metz a prononcé l'annulation de son admission à la formation de maîtrise de gestion, à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 04NC00461

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004, présentée pour Mme Christine X, élisant domicile au ..., par Me Blindauer ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 01-04967 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler le titre de recette émis le 9 novembre 2001 à son encontre par le collège Albert Camus de Moulins-lès-Metz ; 2 d'annuler ledit état exécutoire ; 3 de mettre une somme de 1 500 € à la charge du collège Albert Camus au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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