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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 04NC00198
...BLINDAUER - PIERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00198, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 04NC00199
...BLINDAUER - PIERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00199, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 04NC00200
...BLINDAUER - PIERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00200, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 04NC00201
...BLINDAUER - PIERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00201, présentée pour M. Yann X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 04NC00202
...BLINDAUER - PIERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00202, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 04NC00203
...BLINDAUER - PIERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00203, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 03NC00145
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 février 2003, sous le n° 03NC00145, et le mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2000 sous le n° 02NC00141, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er septembre 1997 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2001 et une somme de 5 000 francs au titre des frais...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02NC00142, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2001 et une somme de 5 000 francs au titre des frais...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02NC00143, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er janvier 1997 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2001 ; 2° de rejeter la demande de M...
