La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLANC ; RICARD
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 315851
39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - CAS OÙ... ...BLANC ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASSAN, dont le siège est 1 rue Paul Langevin à Béziers 34500, représentée par ses dirigeants en exercice ; la société CASSAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 février 2008 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille, réformant à sa...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 322399
135-02-01-02-02-03-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. MAIRE ET ADJOINTS. POUVOIRS DU... ...BLANC ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2008 et 29 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HYERES-LES-PALMIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 29 juin 2005 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 269720
68-01-01-02-02-12 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...BLANC ; RICARD...Vu, 1°, sous le n° 269720, le recours, enregistré le 9 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; le ministre des transports, de l'équipement, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de...
