Facebook Twitter Appstore

5 310 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 juin 2021, 20LY00200

...BLANC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé une interdiction de retour d'une durée de six mois et a fixé le pays de destination et d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel il l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 juin 2021, 20LY00230

...BLANC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 avril 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de son éloignement et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " salari...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 juin 2021, 20LY01299

...BLANC... 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 et la décision du 22 janvier 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie d'admettre son époux au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1800462 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 17 mai 2021, 20MA02359

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1803482, la société Novacoiff a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les accords-cadres conclus le 26 octobre 2017 entre la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société Hair Agency, relatifs respectivement à la fourniture de mallettes de fournitures...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA05154

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., M. K... F... et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 04 mai 2021, 20LY03226

...BLANC... 095 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par jugement n° 2005887 lu le 5 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 5 novembre 2020, présentée pour M. A..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2005887 lu le 5 octobre 2020 ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 01 avril 2021, 20LY02273

...BLANC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002966 du 9 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2020, M. B..., représenté par Me A..., demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 mars 2021, 20LY03065

...BLANC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder au réexamen de sa demande sans délai. Par un jugement n° 203888 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a admis provisoirement M...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 22 mars 2021, 19MA02504

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 54-07-023 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association office du tourisme du canton de Villefort a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère a notamment décidé de reprendre en régie son activité et de créer l'office du tourisme Mont-Lozère, sous forme d'un service public...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 09 mars 2021, 19MA00416-19MA02599

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervasy a délivré un permis de construire à Mme C... D... pour la transformation d'un garage en habitation. Par jugement avant dire droit n° 1700263 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a, par l'article 1er du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.