Facebook Twitter Appstore

5 287 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 16 octobre 2020, 18MA03542

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lara Holding a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Nîmes à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19MA04976

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a prononcé son licenciement pour abandon de poste et d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer et de lui faire connaître sa nouvelle affectation dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 octobre 2020, 19LY04100

...BLANC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a informé de son signalement au système d'information Schengen. Par jugement n° 1906491 du 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 18MA04760

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Le Truy a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le maire de Valensole a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole. Par un jugement n° 1601428 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 20NT00072

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H... épouse E..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant I... D... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Madagascar ont refusé de délivrer à sa fille alléguée, Mireille Karine H..., un visa de long séjour dans le cadre d'une procédure de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 24 septembre 2020, 20LY00439

...BLANC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1906719 du 31...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 18MA02101

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 01-04-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Égalité devant le service public. 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Vigan a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle le service départemental d'incendie et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA00473

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le maire de Fos a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1704448 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2019, Mme A..., représentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT03714

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 novembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Oran rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1700067 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01780

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602104 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.