...BLANC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé une interdiction de retour d'une durée de six mois et a fixé le pays de destination et d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel il l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de...

...BLANC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 avril 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de son éloignement et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " salari...

...BLANC... 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 et la décision du 22 janvier 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie d'admettre son époux au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1800462 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1803482, la société Novacoiff a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les accords-cadres conclus le 26 octobre 2017 entre la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société Hair Agency, relatifs respectivement à la fourniture de mallettes de fournitures...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F..., M. K... F... et...

...BLANC... 095 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par jugement n° 2005887 lu le 5 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 5 novembre 2020, présentée pour M. A..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2005887 lu le 5 octobre 2020 ; 2° d'annuler pour...

...BLANC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002966 du 9 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2020, M. B..., représenté par Me A..., demande à la...

...BLANC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder au réexamen de sa demande sans délai. Par un jugement n° 203888 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a admis provisoirement M...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 54-07-023 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association office du tourisme du canton de Villefort a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère a notamment décidé de reprendre en régie son activité et de créer l'office du tourisme Mont-Lozère, sous forme d'un service public...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL ; SOCIETE D... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervasy a délivré un permis de construire à Mme C... D... pour la transformation d'un garage en habitation. Par jugement avant dire droit n° 1700263 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a, par l'article 1er du...