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Jurisprudences avec pour avocat BLANC

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§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 juillet 2022, 21LY02636

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2104116 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 28/07/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 13 juillet 2022, 21LY01548

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination et l'a interdite de retour pendant un an. Par jugement n° 2101092 du 14 avril 2021, le magistrat délégué par le président du tribunal a annulé l'interdiction de retour et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour Par...

France | 13/07/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 13 juillet 2022, 21PA04111

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2012390 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet et le 15 octobre 2021, M...

France | 13/07/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 11 juillet 2022, 21MA01483

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : La commune du Vigan et le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Gard ont convenu que leur accord du 16 mai 2022, résultant d'une procédure de médiation à l'initiative de la cour, ferait l'objet d'une demande d'homologation par madame la médiatrice, ce qu'elle a fait par un courrier adressé à la cour le 16 mai 2022. A la suite d'une demande de la cour, le service départemental et d'incendie du Gard, représenté par Me Blanc, a communiqué des pièces le 20 juin 2022. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la...

France | 11/07/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 juin 2022, 21LY02843

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102741 du 20 juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 20 août 2021 et le 3 juin 2022, M. B..., représenté par Me Rouvier, demande à la...

France | 30/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 juin 2022, 21PA02437

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 D... lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. D... jugement n° 2009039/6-3 du 21 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : D... une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 7 juillet 2021, Mme A..., représentée D... Me Blanc...

France | 30/06/2022 | 8ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 juin 2022, 21LY03124

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 19 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2105624-2105625 du 24 août 2021, le...

France | 28/06/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2022, 21PA02170

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le Préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2017951/5-1 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 7 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Blanc, demande à la Cour : 1...

France | 17/06/2022 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 17 mai 2022, 21LY02832

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104160 du 21 juillet 2021, la...

France | 17/05/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 17 mai 2022, 21LY02833

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104161 du 21 juillet 2021, la...

France | 17/05/2022 | 1ère chambre
 
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