...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lara Holding a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Nîmes à lui verser...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a prononcé son licenciement pour abandon de poste et d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer et de lui faire connaître sa nouvelle affectation dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

...BLANC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a informé de son signalement au système d'information Schengen. Par jugement n° 1906491 du 4...

...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Le Truy a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le maire de Valensole a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole. Par un jugement n° 1601428 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H... épouse E..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant I... D... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Madagascar ont refusé de délivrer à sa fille alléguée, Mireille Karine H..., un visa de long séjour dans le cadre d'une procédure de...

...BLANC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1906719 du 31...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 01-04-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Égalité devant le service public. 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Vigan a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle le service départemental d'incendie et de...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le maire de Fos a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1704448 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2019, Mme A..., représentée...

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 novembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Oran rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1700067 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602104 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...