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...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 16 février 2021par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 16 février 2021portant rejet de sa demande de naturalisation, ensuite d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°2105014 du 12 mars...

...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2003944 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2023 et 29 février 2024, M. C..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1° d'annuler...

...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Tresques a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien a approuvé le schéma de cohérence territoriale couvrant son territoire et la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101839 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et G... J..., M. et Mme D... et M... C..., M. et Mme E... et K... I... et M. et Mme H... et B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire des Gorges du Tarn Causses Lozère a implicitement rejeté leur demande, présentée le 30 juillet 2020, tendant à ce soit réhabilitée et entretenue la benne-téléphérique de Hauterives de façon à ce qu'elle soit utilisée dans les...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 5 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2403051 du 18...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2403053 du 18 juin 2024...

...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Petit Puech et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles a déclaré non réalisable un projet de changement de destination d'un bâtiment agricole existant situé 1796 chemin des Loubes. Par un jugement n° 2100717 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SELARL BASSET MACAGNO;SELARL BASSET MACAGNO;SELARL BASSET MACAGNO;SCP BERENGER - BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 752-23 du code de commerce et de constater...