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5 439 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 05 avril 2024, 23PA00381

...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2214381 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Blanc, demande à la Cour : 1...

France | 05/04/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 04 avril 2024, 24LY00076

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant un délai de deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307338 du 13 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejet...

France | 04/04/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22MA02102

68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M. A... B... un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 02 avril 2024, 23MA00611

41-01-01-01 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Classement. - Classement des immeubles. ... ...RAGOT;RAGOT;SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... père, M. A... B... fils et Mme C... B..., d'une part, et la commune de Saint-Etienne-du-Grès, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'inscrire divers éléments du domaine du bâtiment dénommé " le...

France | 02/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 23LY02458

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301297 du 23 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M. B... C..., représenté par Me Blanc...

France | 26/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22MA01422

54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domaine du Carnavan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar agricole. Par jugement n° 1910839 du 24 mars 2022, le tribunal...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 20 février 2024, 23LY01636

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301677 du 14 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 20/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 février 2024, 22TL00146

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Cornillon a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un hangar agricole. Par un jugement n° 2000590 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté et a mis à la charge de la commune de Cornillon...

France | 15/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL21022

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Oc'via à lui verser la somme de 21 937 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2019, date de sa réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation du préjudice consistant en un rallongement de parcours résultant de la présence...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 22MA02407

135-01-03-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Cassis a approuvé la cession de la " villa Mauresque " et les contrats de cession et de prêt à usage correspondants. Par un jugement n° 2006761 du 7 juillet 2022, le tribunal...

France | 09/02/2024 | 5ème chambre
 
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