Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BLADOU dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2013, 12BX00331

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BLADOU...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée par le préfet de la Guadeloupe ; Le préfet de la Guadeloupe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000434 en date du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté en date du 23 juin 2010 portant reconduite à la frontière de M. B...et fixant Haïti comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif de Basse-Terre...

France | 28/02/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 20 décembre 2012, 12BX01450

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLADOU...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée par le préfet de la Guadeloupe ; Le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler le jugement n° 1100848 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 9 septembre 2011 refusant de délivrer à M. Jean-Jocelyn X un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du...

France | 20/12/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 novembre 2012, 11BX03131

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...BLADOU...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 décembre 2011 présentée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001156 du 29 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la décision du 9 juillet 2010 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a procédé au licenciement de M. X pour insuffisance professionnelle et a...

France | 06/11/2012 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award