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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BLADOU...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée par le préfet de la Guadeloupe ; Le préfet de la Guadeloupe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000434 en date du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté en date du 23 juin 2010 portant reconduite à la frontière de M. B...et fixant Haïti comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif de Basse-Terre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLADOU...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée par le préfet de la Guadeloupe ; Le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler le jugement n° 1100848 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 9 septembre 2011 refusant de délivrer à M. Jean-Jocelyn X un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du...
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...BLADOU...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 décembre 2011 présentée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001156 du 29 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la décision du 9 juillet 2010 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a procédé au licenciement de M. X pour insuffisance professionnelle et a...
