Recherche de avec pour avocat BLACHERE dans la jurisprudence francophone

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...BLACHERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui payer la somme de 8 400 euros au titre de son préjudice matériel et 5 000 euros au titre de son préjudice moral sur le fondement de l'illégalité fautive de la décision du 8 juin 2018 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de carte professionnelle de conducteur de taxi...

135-02-01-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...BLACHERE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00643, présentée pour Mme G...H...épouse E...demeurant ... et pour M. A...B...demeurant..., par MeF... ; Mme E...et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005390-1005391-1005392-110188 en date du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du...