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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BJA SELARL D'AVOCAT AU BARREAUX D'ANNECY...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour l'association Bien vivre à Veyrier-du-Lac, dont le siège est 11 Clos des Barattes à Veyrier-du-Lac 74290, l'association Lac d'Annecy environnement, dont le siège est BP 11 à Sevrier 74320, M. Y...-I...O..., domicilié..., M. et Mme W...X..., domiciliés 1 chemin du Four à Veyrier-du-Lac 74290, M. C...E..., domicilié..., M. D...T..., domicilié..., M. K...P..., domicilié..., Mme N...Z...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY02906
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et... ...BJA SELARL D'AVOCAT AU BARREAUX D'ANNECY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Zenetrgie, dont le siège est sis 276 route des Vignes, lieudit " Angon ", à Talloires 74290 représentée par son gérant en exercice, par MeD... ; La société Zenetrgie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1000285 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY03071
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...BJA SELARL D'AVOCAT AU BARREAUX D'ANNECY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2012 sous le n° 12LY03071, présentée pour M. E...A..., domiciliée ... et pour Mlle C...A..., domiciliée ...par Me Ballaloud ; Les consorts A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1004855 du 18 octobre 2012 en tant que, statuant sur une demande de l'association Lac d'Annecy...
