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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 octobre 2021, 20NT01056

...BISSIER THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du maire de Thiron-Gardais rejetant sa demande présentée le 8 août 2019 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité de l'accident du 17 décembre 2015, de ses arrêts postérieurs au 21 décembre 2017 et, en tant que de besoin, d'annuler les arrêtés des 21 septembre 2018, 5 novembre 2018, 24 décembre 2018, 21 janvier 2019 et 22 janvier 2018. Par une ordonnance n° 1904231 du 21 janvier 2020, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejet...

France | 19/10/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2017, 16LY04502

19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...BISSIER THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCS Banque Delubac et Cie a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 437 684 euros au titre de trois créances qui lui ont été cédées par la société Project'One ou, à défaut, de lui verser les sommes de 153 499 euros et 284 185 euros, augmentées des intérêts capitalisés, à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1401244 du 2 novembre...

France | 12/10/2017 | 5ème chambre - formation à 3
 
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