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| ...BISIAU...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009, présentée pour M. René X demeurant ..., par Me Bisiau, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2008, rejetant ses demandes dirigées contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a suspendu de ses fonctions et contre la décision du 13 juin 2006 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de...
...BISIAU...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Bisiau ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2008 rejetant ses demandes dirigées contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a suspendu de ses fonctions et contre la décision du 27 juillet 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office ; - Vu les...
...BISIAU...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009 présentée pour M. Patrick X demeurant ..., par Me Bisiau, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2008 rejetant ses demandes dirigées contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a suspendu de ses fonctions, contre la décision du 14 avril 2006 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une...
...BISIAU...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009, présentée pour M. Denis A demeurant ..., par Me Bisiau, avocat ; M. A demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2008 rejetant ses demandes dirigées contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a suspendu de ses fonctions, contre la décision du 27 juillet 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office, et ses...
...BISIAU...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2009 présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bisiau ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2008 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a suspendu de ses fonctions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, notamment son article 19 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment ses articles 66 et 67 ; Vu la...
...BISIAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2009 présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2008 rejetant ses demandes dirigées contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a suspendu de ses fonctions, contre la décision du 7 avril 2006 de retrait de la décision d'exclusion du 12 juillet 2005, contre la décision du 12 avril 2006 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste a prononc...
...CABINET D'AVOCATS BISIAU - CESSO - VANDUYSE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khalid X demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702507, en date du 26 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 mars 2007 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part...
...CABINETS D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu l'arrêt en date du 28 juin 2007 par lequel la Cour a prononcé une astreinte de 100 euros par jour de retard à l'encontre du PREFET DE LA GIRONDE s'il ne justifiait pas avoir délivré à M. X, dans le délai de quinze jours à compter de la notification, un certificat de résidence d'un an ; - Vu le code de justice administrative : Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2007, le rapport de M. Péano, président-assesseur ; et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ; Considérant...
...CABINET D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2005, présentée pour M. Sergey X domicilié au Centre d'accueil, d'information et d'orientation CAIO 6, rue du Noviciat à Bordeaux cedex 33080 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus en date du 7 octobre 2004 du préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour et du rejet en date du 12 novembre 2004 du recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions contestées...
...CABINET D'AVOCATS BISIAU CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2005, présentée pour Mme Termine Y domiciliée au Centre d'accueil, d'information et d'orientation CAIO 6, rue du Noviciat à Bordeaux cedex 33080 ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus en date du 7 octobre 2004 du préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour et du rejet en date du 12 novembre 2004 du recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions...
