Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BILLET-JAUBERT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2008, 06MA02181

...BILLET JAUBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE PEREZ ET FILS, dont le siège est Zac de la Poulasse 20 rue de Bruxelles à Sollies Pont 83210, représentée par son gérant en exercice, par Me Billet Jaubert ; La SOCIETE PEREZ ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003531 du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée, solidairement avec la société ACP Alabry, à payer à la commune de La Roquebrussanne la somme de 18.325,62 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2000 ; 2° de mettre à la charge de la...

France | 06/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 10 février 2004, 02MA00291

...BILLET-JAUBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février et le 5 avril 2002, sous le n° 02MA00291, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat ; Classement CNIJ : 39-08-01 C M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Flassans-sur-Issole à lui payer la somme de 76.279,86 F correspondant, selon lui, au solde d'un marché public de...

France | 10/02/2004 | 4eme chambre-formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award