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...BILLEMONT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Métalinov a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 15 décembre 2014 par la commune de Richebourg pour le recouvrement d'une somme de 149 726,71 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1501850 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé le titre exécutoire et déchargé la société de l'obligation de payer la somme qu'il mentionne. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2018, la...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...BILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Nord Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser les sommes de 150 434,41 euros, 55 589,97 euros, et 68 866,24 euros toutes taxes comprises, en paiement des situations de travaux nos 3, 4 et 5 émises dans le cadre de l'exécution du lot n° 6 du marché de restructuration et d'extension du centre hospitalier...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...BILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Nord Picardie, venant aux droits de la société Screg Nord Picardie, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme de 52 130,05 euros toutes taxes comprises en paiement des travaux supplémentaires correspondant à l'exécution des remblais périphériques aux bâtiments C et C', réalisés dans le cadre du lot n° 6 du marché de restructuration...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...BILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°15DA00447, 15DA00715, 15DA00719 du 14 décembre 2015, le président de la cour administrative d'appel de Douai, statuant en référé, a annulé les ordonnances n°1401952 du 9 mars 2015 et n°1402012 du 14 avril 2015 du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, a désigné M. C...B...comme expert avec pour mission de 1° se faire communiquer tout document utile et notamment les pièces...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...BILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Colas Nord Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une somme totale de 288 860,74 euros toutes taxes comprises, incluant la révision des prix au titre du règlement du marché public de travaux portant sur la réalisation de la chaussée du contournement de Beauvais par la route nationale 31, dont l'exécution lui avait été confiée, pour...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la SA Entreprise Philippe Lassarat, la société Entreprise Roth et Compagnie SAS, la SA Prezioso, la SARL Acogec et le Centre d'études techniques de l'équipement CETE Nord-Picardie à lui payer, d'une part, la somme de 2 983 135,95 euros hors taxes HT en réparation des désordres de corrosion apparus sur les platines...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cayeux-sur-Mer a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner conjointement et solidairement la SAS EBTP et la SAS des Carrières d'Etrochey à lui verser la somme de 205 923,86 euros en réparation des préjudices résultant des désordres ayant affecté la place du 8 mai 1945, ainsi que les dépens, et de mettre à leur charge la somme de 3 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...BILLEMONT...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour la société Fayat Bâtiment, venant aux droits de la société Cari, dont le siège social est Z.I, 1ère avenue, à Carros 06513 cedex, par Me Billemont, avocat ; La société Fayat Bâtiment demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000450 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la ville de Reims à lui verser la somme de 764 861,97 euros TTC avec...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...BILLEMONT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour la société Colas Nord Picardie, société anonyme, dont le siège est 197 rue du 8 mai 1945 à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me A...; La société Colas Nord Picardie demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1206141 du 22 novembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à ce que la commune...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...BILLEMONT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour la société GE d'Aquitaine, représentée par son liquidateur, Me Chavaux, domicilié 11 rue de Sontay à Paris 75116, par Me Billemont ; La société GE d'Aquitaine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900257, 0902931 du 26 mai 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer à lui verser la somme de 5 858 618 euros en réparation du préjudice subi du fait...