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335-02-03 Étrangers. - Expulsion. - Motifs. ... ...BILLEL ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2205623 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1° de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BILLEL ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2300834 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BILLEL ZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2401585, 2401586 du 13 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...