Recherche de avec pour avocat BILLEBEAU - MARINACCE SCP dans la jurisprudence francophone

...BILLEBEAU - MARINACCE SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin et les 16 et 24 septembre 2021, la SAS Vilquin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert dans le cadre des difficultés d'exécution du marché public de construction du A... de stationnement public " Grand A... " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage est la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...BILLEBEAU - MARINACCE SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vilquin a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'expertise tendant à déterminer si les études de projet et d'exécution élaborées par la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un parc de stationnement public dénommé " Grand parc " à Bordeaux étaient conformes aux normes Eurocodes et d'examiner l'imputabilité des retards qui lui sont...