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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 06DA00597
...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée, le 9 mai 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 12 mai 2006, présentée pour l'ASSOCIATION «PAS DE PRISON A ANNOEULLIN» dont le siège est situé 145 rue Condorcet à Annoeullin 59112, pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., pour M. Dominique Y, demeurant ... et pour M. André Z, demeurant ..., par la SCP Bignon Lebray et associés ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0600569, en date du 5 mars 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 11 mai 2007, 07DA00527
...SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée sous le n°07DA00527 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2007, présentée pour M. et Mme Joël X, demeurant ..., par Me Amy de la SCP Bignon Lebray et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour d'ordonner la suspension des articles des rôles n° 03/53012, 03/53201 et 03/53202 afférents aux compléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, y compris les intérêts moratoires, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; Ils soutiennent qu'ils remplissent les conditions de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 5, 12 avril 2007, 03LY01227
...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., par la SCP Brignon Lebray Delsos et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100197 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les cotisations de taxe foncière établies au titre des années 1997, 1998 et 1999, qui lui sont réclamées par un commandement en date du 28 août 2000, du comptable du Trésor de Lyon, 6ème arrondissement, pour un montant de 80 278 francs 12...
...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE DES ECOLES DE SALOME, représentée par sa présidente, Mme Alexandre, domiciliée 7 rue Pasteur à Salomé 59796, par Me Vamour ; la CAISSE DES ECOLES DE SALOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501852 du 13 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet du Nord, l'arrêté du 2 décembre 2004 par lequel la présidente de la CAISSE DES ECOLES DE SALOME a recruté M. X en qualité de secrétaire ; 2...
...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai, par télécopie le 19 septembre 2005, régularisée par la production de l'original le 21 septembre 2005, présentée pour M. et Mme Daniel , demeurant ..., par la SCP Bignon Lebray et associés ; M. et Mme demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0301698 et 0301899 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 750 683 euros ; 2° d'annuler la décision implicite, en date du 23 février...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 08 décembre 2006, 06DA01297
...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée sous le n° 06DA01297 les 19 septembre 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai télécopie et 20 septembre 2006 original présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE LILLE METROPOLE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille 59034, par la SCP Bignon Lebray et associés ; la COMMUNAUTE URBAINE LILLE METROPOLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605183 du 7 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a...
...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, sous le numéro 02LY01113, présentée pour la SOCIETE AVENTIS CROPSCIENCE, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal, par la SCP Bignon - Lebray - Delsol et associés ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa demande en indemnisation ; 2° de condamner la Communauté urbaine de Lyon à lui verser la somme de 798 594,42 euros au titre des frais de dépollution qu'elle a engagés ; 3° de condamner la Communaut...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 05LY01234
...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205532 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 24 mai 2005, par lequel l'arrêté du maire de la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE du 17 septembre 2002 retirant son arrêté de préemption du 11 septembre 2000 et la décision de rejet du recours gracieux en date du 14 novembre 2002 ont été annulés ; 2° de condamner la SCI de Bel Air et des Blanchissseries à lui...
