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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIENVENU MYRIEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignant l'Arménie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1502420 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande, ainsi que les conclusions du préfet de la Côte-d'Or relatives aux frais non compris dans les dépens...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIENVENU MYRIEL AVOCATS...Vu l'arrêté attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2015, présenté pour le préfet de la Côte d'Or, qui conclut au rejet de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...