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Recherche de avec pour avocat BIDOIS dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2016, 14MA03032

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2014 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1401599 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...

France | 14/01/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 07MA03739

...BIDOIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 septembre 2007 et régularisée le 11 septembre 2007, et le mémoire, enregistré le 3 janvier 2008, présentés pour M. Mamadouba X, élisant domicile chez M. Y ... par Me Bidois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700775 rendu le 3 juillet 2007 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à annulation de la décision du 19 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint à cette...

France | 05/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
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