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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BICHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1408437 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BICHERON...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Bicheron, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1307393 du 27 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

...BICHERON...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Dominique X, élisant domicile au ... par Me Bicheron; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303059 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2003 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'autoriser à défricher le terrain cadastré AM n° 33 dont elle est propriétaire au lieu-dit « Les Glands » sur le territoire de la commune d'Itteville ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...