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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 janvier 2021, 18NT03943
...BG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes à réparer les conséquences dommageables découlant du traitement qui lui a été administré dans cet établissement. Par un jugement n° 1506059 du 6 septembre 2018 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 novembre 2018 et 27 mars 2020 Mme E..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 juin 2018, 17NT00088
...BG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1304391, la société Bouygues travaux publics régions France et la société ETPO ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la société Artelia Ville et Transport et la société Socotec à leur verser la somme de 27 591,42 euros en réparation des préjudices subis du fait des fissurations des talons des dalles des digues sud et ouest du port du Château à Brest. Sous le n° 1502891, Brest Métropole a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la société Bouygues travaux...
