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...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'intérêt de quartier CIQ " le Verger, les Bolles, la Meunière, Sibliot " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1703753, 1703811, 1706470, 1706590, 1706604, 1706610 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 décembre 2019 et le 28 janvier 2021, le CIQ " le Verger...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes et MM. Sonia, Arbia, Faouzi, Foudil et Rachid G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Cavaillon ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. E... B... en vue de la construction d'un abri fermé de 10 m² à édifier sur un terrain situé 66, impasse de l'Espère à Cavaillon. Par jugement n° 1603104 du 2 octobre 2018, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907692 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ". Procédure...

135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Berre-l'Etang a demandé au tribunal administratif de Marseille de déclarer M. A... C... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune. Par un jugement n°2004634 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a déclaré M. C... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... G... épouse C... et M. F... C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les décisions du 2 août 2017 par lesquelles les autorités diplomatiques françaises au Zimbabwe ont refusé de leur délivrer des visas d'entrée et de court séjour en France et la décision implicite, prise sur le recours enregistré le 18 août 2017, de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours dirigé contre ces décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui restituer son passeport. Par un jugement n° 1807573 du 30 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble n'a pas admis M. D... à l'aide juridictionnelle et a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé l'admission au séjour de son épouse, Mme A... F... épouse C..., au titre du regroupement familial et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1707097 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2019, M. C..., représenté par Me D...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var, M. et Mme C..., les consorts F..., Mme K..., M. O..., M. et Mme M... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1806785 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, suite au rejet de sa demande de délivrance d'un document de circulation formée en faveur de l'enfant F... G... par le préfet de la Savoie le 18 décembre 2017, de réexaminer cette demande et d'y faire droit. Par une ordonnance n° 1800036 du 8 février 2018, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2018, M. G..., représenté par Me...